Conditions générales d’utilisation
PLATEFORME INTERNET : https://www.unbalconsurlamediterranee.fr/
Dernière mise à jour : 19 août 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service proposé par Un Balcon Sur La Méditerranée, hôte particulier, ayant son siège à 160 Corniche Président J.F. Kennedy, 13007 Marseille, France, ci-après « l’Hébergeur ».
Le service permet aux utilisateurs de réserver une location saisonnière.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du service sont subordonnés à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. En cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur le bouton d’acceptation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.
L’Hébergeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification prendra effet 7 jours après notification sur la plateforme. L’utilisation continue de la plateforme au-delà de ce délai vaut acceptation des modifications.
3. Modalités d’utilisation du service – Définitions
Le service consiste à accéder et utiliser la plateforme Un Balcon Sur La Méditerranée et ses services associés, accessibles depuis https://www.unbalconsurlamediterranee.fr/.
L’utilisateur désigne le Propriétaire et/ou le Professionnel.
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
L’utilisateur s’interdit de publier des contenus illicites, contraires à l’ordre public ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment :
-
Publier de fausses informations ou usurper une identité ;
-
Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
Réserver un lieu pour y accomplir des actes illicites ou dangereux ;
-
Porter atteinte à la réputation ou à l’image des lieux ou des personnes ;
-
Utiliser des informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ou en violation du RGPD.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
4. Responsabilité de l’Hébergeur
L’Hébergeur agit uniquement en tant que prestataire technique et n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus. Il s’engage à retirer promptement tout contenu illicite signalé conformément à la loi.
Tout utilisateur reconnaît que les relations avec d’autres utilisateurs sont de sa seule responsabilité. L’Hébergeur décline toute responsabilité pour tout litige, dommage ou conséquence pouvant en découler.
5. Signalement et retrait des contenus illicites
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via le formulaire de contact ou à l’adresse : contact@unbalconsurlamediterranee.fr. L’Hébergeur s’engage à examiner le signalement rapidement et à retirer le contenu litigieux s’il est manifestement illicite.
6. Protection des données personnelles
L’Hébergeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant : contact@unbalconsurlamediterranee.fr.
7. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus, mais accorde à l’Hébergeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les besoins techniques du service (hébergement, reproduction, adaptation technique). L’Hébergeur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus des utilisateurs.
8. Durée, suspension et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’Hébergeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de violation des CGU ou sur demande des autorités compétentes.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français dans le ressort du siège de l’Hébergeur.