CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Un Balcon Sur La Méditerranée – Location saisonnière
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée par un particulier sur le site https://www.unbalconsurlamediterranee.fr, concernant la location saisonnière de l’appartement Un Balcon Sur La Méditerranée, situé 160 Corniche Président J.F. Kennedy – 13007 Marseille.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location saisonnière de l’appartement Un Balcon Sur La Méditerranée, entre le Propriétaire (Marie-Laure Salvarelli) et le Locataire (le particulier réservant via le site).
2. Réservation
La réservation s’effectue en ligne via la plateforme de réservation du site.
Le Locataire renseigne des informations exactes et complètes lors de sa réservation.
La réservation est confirmée uniquement après paiement et réception d’un email de confirmation.
3. Prix et paiement
Les tarifs applicables sont indiqués au moment de la réservation.
Le paiement s’effectue en ligne, en totalité ou selon les conditions indiquées sur le site (acompte / solde).
Toute réservation vaut engagement ferme et définitif.
4. Annulation et modification
Les conditions d’annulation sont précisées au moment de la réservation (ex. : remboursement partiel ou total selon la date d’annulation).
Toute demande de modification de réservation doit être formulée par écrit et reste soumise à acceptation du Propriétaire.
5. Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à :
Utiliser l’appartement uniquement pour un usage d’habitation temporaire (touristique ou de loisir).
Respecter les lieux, le mobilier et les équipements mis à disposition.
Ne causer aucune nuisance (bruit, troubles de voisinage, etc.).
Respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de bon voisinage.
Restituer l’appartement dans l’état dans lequel il l’a trouvé.
Toute dégradation constatée pourra être facturée au Locataire.
6. Responsabilité du Propriétaire
Le Propriétaire s’engage à mettre à disposition l’appartement conforme à la description et en bon état de fonctionnement.
Il ne peut être tenu responsable des coupures d’électricité, d’eau, ou des nuisances extérieures (travaux, voisinage, météo).
7. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du contrat de location et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Responsable du traitement :
Un Balcon Sur La Méditerranée – Marie-Laure Salvarelli
Adresse : 160 Corniche Président J.F. Kennedy – 13007 Marseille
Email : contact@unbalconsurlamediterranee.fr
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV relève des tribunaux compétents de Marseille.